Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 99 du 9 décembre 2014, page 3248

Le ministre de la culture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 9 mai 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La liste des candidatures sera close le 26 décembre 2014.

Tunis, le 27 novembre 2014.

Le ministre de la culture
Mourad Sakli

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 3249

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, JORT n° 99 du 9 décembre 2014, p. 3248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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