Arrêté du ministre de la commerce et de l'artisanat du 16 décembre 2014, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2015

La ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-12 du 11 février 2008 et notamment ses articles 6, 7 et 8,

Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure, notamment son article 42,

Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 2008-2751 du 4 août 2008, fixant l'organisation administrative et financière de l'agence nationale de métrologie et les modalités de son fonctionnement.

Arrête :

Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2015 sera constatée :

• soit par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie immédiatement par la lettre (A),
• soit par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.

Art. 2 - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux de l'agence nationale de métrologie, soit dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure.

Les directions régionales du commerce peuvent être chargées des opérations de vérification soit dans leurs bureaux permanents, soit dans les bureaux temporaires établis en dehors des chefs-lieux des gouvernorats dans les localités indiquées au tableau « A » annexé au présent arrêté, et ce, conformément aux dates arrêtées en coordination avec les autorités locales et régionales.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre l'agence nationale de métrologie et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates de vérification sont indiquées dans le tableau « B » annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet. Ces registres doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et du poinçonnage.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau « C » annexé au présent arrêté.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 2014.

La ministre du commerce et de l'artisanat
Najla Harrouche

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

TABLEAU -A-
Liste des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2015

1) Gouvernorat de Tunis :
Le Bardo, Ez-Zouhour, El Hérairia, Sidi Hacine, Essijoumi, La Marsa, Sidi Bousaïd, Carthage, Le Kram, La Goulette, Cité Taieb M'hiri, Jebel El Jouloud, El Ouardia.

2) Gouvernorat de l'Ariana :
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, M'Nihla, Borj Louzir, La Soukra, Raoued, Ariana ville.

3) Gouvernorat de Mannouba :
Tébourba, El-Battan, Djedaida, Oued Ellil, Manouba, Den-Den, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous :
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, Fouchana, M'Hamdia, Mourouj, Ben Arous, Marché de Gros Bir Kassaa.

5) Gouvernorat de Nabeul :
Zaouit M'guayez, Saheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kelibia, El-Mida, Menzel Hor, Menzel Temime, Tazarka, Korba, Zaouiet Jedidi, Béni Khalled, Menzel Bouzelfa, Errahma, Takelsa, Soliman, Mérissa, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Sidi Djedidi, Bir Bouregba, Barraket Essahel, Hammamet, Maamoura, Somâa, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan :
Nadhour, Saouef, El-Fahs, Bir M'Chergua, Jebel Oust, Sidi Aouidette, Magran, Zriba, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte :
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Utique, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Ras Djebel, Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna, Bizerte Médina.

8) Gouvernorat de Siliana :
Kesra, Makthar, Rouhia, Bou-Arada, El Aroussa, Gaâfour, Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouha :
Tabarka, Ain Draham, Fernana, Ghardimaou, Oued M'Liz, Bou Salem, Balta Bouaouane, Jendouba.

10) Gouvernorat du Kef :
Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalaât Khisba, Kalaât Sinan, Tajerouine, Essakia, Touiref, Nébeur, Kef.

11) Gouvernorat de Béjà :
Oued Zargua, Testour, Es-Slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smail, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béjà.

12) Gouvernorat de Sousse :
Marché des Gros fruits et légumes, Marché des Gros poissons, Zaouiet Sousse, Sidi El Hani, El Borgine, M'Saken, Messadine, Akouda, Chott Mériem, Hergla, Sidi Bou Ali, Kalâa Kebira, Kondar, Kalâa Seghira, Bouficha, Enfidha, Hammam Sousse.

13) Gouvernorat de Monastir :
Bekalta, Teboulba, Moknine, Ksar Hellal, Béni Hassan, Zéramdine, Djemmal, Bembla, Bouhjar, Lamta, Sayada, Ksibet Médiouni, Ouerdanine, Sahline.

14) Gouvernorat de Kairouan :
Hajeb Ayoun, Nasrallah, Menzel M'Hiri, Cherarda, Bouhajla, Houareb, Chbika, Oueslatia, Ain Jelloula, Haffouz, El Âla, Dhehibat, Dar El Jamia, Sbikha, Kairouan Nord, Kairouan Sud.

15) Gouvernorat de Kasserine :
Hidra, Sidi Shil, Thala, El Ayoun, Khmouda, Foussana, Bouderias, Sahraoui, Teloppe, Feriana, Majel Bel Abbès, Sbitla, Sbiba, Jedeliane, Hassi Férid, Kasserine.

16) Gouvernorat de Mahdia :
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun, Ezzahra.

17) Gouvernorat de Sfax :
Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sakiet Ezzit, Chihia, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hzeg, Ellouza, Jbeniana, El Amra, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthaddi, Menzel chaker, Bir Ali, Aguareb, Kantart Boussaid, Skhira, Châal, Ghraiba, Mahres, Nakta, Thina, Kerkena, ville de Sfax et banlieues.

18) Gouvernorat de Tataouine :
Dhiba, Remada, Smar, Karchaou, Béni M'hira, Ksar El-Haddada, El-Ferech, Gormassa, Ghomrassen, Bir Lahmar, Maztouria, Bir Thlathine, Ksar Ouled Dabbab, Ezzahra, Tataouine, Ksar Aoun, Smar, Ksar Mguebla, Rogba.

19) Gouvernorat de Medenine :
Jemila, Chahbania, Ben Guerdane, Chamakh, Hassi Jerbi, Souihel, Hamadi, El Hichem, Mouensa, Zarsis, Sadouikech, El May, Midoun, Béni Meakel, Mellita, El Riadh, Houmet Essouk, Guellala, Ajim, Boughrara, Sidi Makhlouf, Béni Khedech, Ksar Jedid, Hassi Amor, Koutine.

20) Gouvernorat de Gafsa :
Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, BelKhir, El Guetar, Sidi Yaich, M'dhilla, Zannouch, Sned, El Ksar, Tlah, Gafsa Sud, Gafsa Nord.

21) Gouvernorat de Tozeur :
Hazoua, Nafta, Tamerza, Hamma, Deguèche, Tozeur.

22) Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Mezzouna, Meknassi, Menzel Bouzaiane, Errgueb, Saida, Ouled Haffouz, Faiedh, Essouk Djedid, Hichra, Sidi Ali Ben Aoun, Bir Hafey, Jelma, Essabella, Sidi Bouzid.

23) Gouvernorat de Gabès :
Menzel El Habib, El Hamma, Dkillat Toujane, Kettana, Zaret, Arrame, Mareth, Nouvelle Matmata, Matmata ancienne, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma.

24) Gouvernorat de Kébili :
Kébili Ville, Jemna, Souk El Ahed, El Golâa, Noeil, El Fouar, Douz, Rjim Maatoug, Zaafrane, Jersine, Blidet, Bechri.

TABLEAU -B-
Les périodes des tournées de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

TABLEAU -C-
Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés