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Journal Officiel N°105 / 2014

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Journal Officiel N°105 — 2014

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 200 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 rabiaa I 1436 – 30 décembre 2014 157ème année N° 105 Sommaire Lois Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015 ... 3462 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Économie et des Finances Décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015 ... 3601 Décret n° 2014-4512 du 30 décembre 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et…