Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 26 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2014, à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Publié au Journal Officiel n° 1 du 2 janvier 2015, page 15

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du grand Tunis,

p. 16

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 et le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef de gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert, à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, le 16 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.

Art. 2 - Le nombre de poste à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 16 janvier 2015.

Tunis, le 26 décembre 2014.

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Hedi Larbi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 26 décembre 2014, JORT n° 1 du 2 janvier 2015, p. 15.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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