Le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 31 mai 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière, le 3 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 3 février 2015.
Tunis, le 2 janvier 2015.
Le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Mohamed Karim Jammoussi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Arrêté du secrétaire d'Etats des domaines de l'Etat et des affaires foncières 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 2000-52 du 3 janvier 2000, fixant le statut particulier des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 12 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière, le 3 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à onze (11) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 3 février 2015.
Tunis, le 2 janvier 2015.
Le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Mohamed Karim Jammoussi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa