Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

Par décret n° 2014-4602 du 29 décembre 2014

Publié au Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 2015, page 120

Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :

Troisième grade :
* A compter du 1er décembre 2014 :
  • Kamel Barbouch président de chambre criminelle à la cour d'appel de Tunis, procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis,
  • Radhi Ayech président de chambre à la cour d'appel de Nabeul, président de chambre à la cour de cassation,
  • Abdelhamid Bechikh président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation,
  • Zakia Jouini président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation,
  • Thouraya Kabbous vice-premier président de la cour d'appel de Bizerte, président de la chambre criminelle à ladite cour,
  • Rafia Naouar président de chambre à la cour d'appel de Bizerte, vice-premier président de ladite cour,
p. 121
  • Abdelkhalek Mastoura conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
  • Moufida Boughanmi avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
  • Leila Jabéri conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
  • Ahlem Ben Slimen conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
  • Rached Sebii premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja, président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
  • Imed Jomni conseiller à la cour de cassation, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis,
  • Mahmoud Faouzi Masmoudi président de chambre à la cour d'appel de Sfax, président du tribunal de première instance de Sfax 2,
  • Boubaker Jridi premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan, vice-premier président au tribunal de 1ère instance de Tunis,
  • Mohamed Hedi Mbarki président de chambre à la cour d'appel de Monastir, vice-premier président de ladite cour,
  • Hayet Janhaoui conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Nabeul, président de chambre à ladite cour,
  • Néjib Gueza juge de troisième grade à la cour d'appel du Kef, président de chambre à ladite cour,
  • Mokhtar Laouéj président de chambre à la cour d'appel du Kef, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Jendouba,
  • Raouf Molki juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Deuxième grade :

* A compter du 1er décembre 2014 :

  • Mohamed Nasri conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au dit tribunal,
  • Hafedh Labidi chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Tunis,
  • Sami Besr conseiller à la cour d'appel de Nabeul, juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de Zaghouan,
  • Taoufik Rzeigui vice-président au tribunal de 1ère instance de Béja, juge d'instruction au dit tribunal,
  • Baya Tlili conseiller de la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Béja, vice-président au dit tribunal,
  • Mohamed Bouguares vice-président au tribunal de 1ère instance de Tataouine, vice-président au tribunal de 1ère instance de Médenine,
  • Raoudha Sammoudi juge des enfants au tribunal de 1ère instance de Ben Arous, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires,
  • Najla Nsir conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge des enfants au tribunal de 1ère instance de Ben Arous,
  • Mouldi Rabhi substitut du procureur général près la cour d'appel de Médenine, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Jendouba,
  • Noureddine Jabnouni juge de la sécurité sociale au tribunal de 1ère instance de la Manouba, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Jendouba,
  • Sofien Yenes conseiller à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Médenine,
  • Karim Chebbi substitut d'avocat général à la direction des services judiciaires, Substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Première grade :

* A compter du 1er décembre 2014 :

  • Naima Massoud juge unique au tribunal de 1ère instance de Gafsa, juge cantonal de Tunis,
  • Sihem Yousfi juge unique au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, juge cantonal de Ben Aoun,
  • Neila Chebli juge unique au tribunal de 1ère instance de Jendouba, juge cantonal de Ghardimaou,
  • Mohamed Lioua Nahali juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Grombalia,
  • Sayed Makhtoumi juge au tribunal de 1ère instance de Bizerte, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
  • Nadia Trabelsi juge rapporteur au tribunal immobilier section Monastir, juge de l'entreprise au tribunal de 1ère instance de Mahdia,
  • Rahma Zouaoui juge au tribunal de 1ère instance de Grombalia, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis,
  • Wafa Bint Ridha Ben Nasr juge au tribunal de 1ère instance de Kébili, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis.
p. 122

Citer : Décret n° 2014-4602 du 29 décembre 2014, JORT n° 5 du 16 janvier 2015, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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