Journal Officiel N°006 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 rabiaa I 1436 – 20 janvier 2015 158ème année N° 6 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle Décret n° 2014-4628 du 29 décembre 2014, relatif à la levée des incapacités frappant un naturalisé tunisien ... 140 Détachement de magistrats ... 140 Démission d'un magistrat ... 140 Ministère de la Défense Nationale Nomination d'un attaché au cabinet ... 141 Nomination de professeurs de l'enseignement supérieur militaire ... 141 Ministère de l'Agr…