Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la technologie des informations et de la communication,
Sur proposition du directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 5 février 2014 et la loi n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974,
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, relative à l'organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002 et notamment son article 5,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret -loi n° 2011-98 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de la médecine vétérinaire,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret -loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu la loi n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment le décret n° 2003-2382 du 11 novembre 2003,
p. 150Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie des médecins vétérinaires,
Vu le décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire et notamment son article 15,
Vu le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février, portant nomination des membres de gouvernement,
Vu l'arrêté du 21 avril 2004, relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine vétérinaire,
Vu l'arrêté du 19 mai 2010, fixant le contenu et les modalités de la formation dans le cycle de résidanat, les examens dans chaque spécialité, ainsi que les conditions d'acquisition de la qualité d'anciens résidents en médecine vétérinaire,
Vu l'avis du conseil scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est ajouté à la liste de répartition des stages semestriels dans les différentes spécialités du résidanat en médecine vétérinaire annexée à l'arrêté du 19 mai 2010 susvisé ce qui suit :
| Spécialité | Stages obligatoires et durée | Stages optionnels et durée |
|---|---|---|
| Anatomie pathologique vétérinaire | Histologie - Anatomie pathologique (6 semestres) | - Anatomie des animaux domestiques (1 semestre). |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2014.
Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa