Ministère de l'éducation

Décret n° 2014-4682 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l'éducation

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2015, page 152

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978 et notamment l'article 26,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi des finances pour la gestion 2014 et notamment le tableau « F » y annexé,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant désignation des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - L'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation, est modifiée comme suit :

N°Anciennes appellationsN°Nouvelles appellations
Ministère de l'éducationMinistère de l'éducation
1Lycée d'El Mourouj 61Lycée Mohamed Brahmi à El Mourouj 6
2Lycée Route de Beni Hassen à Jammel2Lycée Ibn Khaldoun à Jammel
3Lycée de Menzel Bouzaiene3Lycée Chawki Nasri à Menzel Bouzaiene
4Collège Ibn Sina 1 à El Kabaria4Collège Rawya Mami Abid à cité Ibn Sina 1
5Collège de Menzel Bouzaiene5Collège Mohamed Amari à Menzel Bouzaiene
6Collège des aveugles à cité Hached - Bir El Kasaâ6Lycée des aveugles à cité Hached - Bir El Kasaâ
7Lycée Pilote de l'Ariana7Lycée Pilote Mohamed Fredj Chedli à l'Ariana
8Collège Ibn Khaldoun à El Omrane Supérieur8Collège Ibn Rochd à El Omrane Supérieur
9Collège de Sidi Hassine 29Collège Ibn Abi Dhiaf à Sidi Hassine
10Collège cité 20 Mars 1956 à Sidi Hassine 210Collège Ali Douaji à Sidi Hassine
11Lycée de Bardo 211Lycée Mahmoud Messaâdi à Bardo
12Collège rue 62140 cité Ettahrir12Collège de cité Ettahrir
13Collège de Zériba village13Collège Farhat Hached à Zériba Village
14Collège Ibn Abi Dhiaf à Zaghouan14Collège Pilote Ibn Abi Dhiaf à Zaghouan
15Lycée Hédi Chaker à Bizerte15Collège Hédi Chaker à Bizerte
16Lycée El Ahd El Jedid cité Hédi Ben Hassine à Jendouba16Lycée Mohamed Ali Ellakti à Jendouba Nord
p. 153
N°Anciennes appellationsN°Nouvelles appellations
17Lycée de Fernana17Lycée Abdel Hamid El Gazouani à Fernana
18Collège de Fernana18Collège Fajri El Boussaidi à Fernana
19Lycée Pilote de Sfax19Lycée Pilote Farhat Hached à Sfax
20Collège El Bousten Sfax20Collège Habib Achour à Sfax
21Collège de Boughrara21Lycée de Boughrara
22Collège Beni M'Hira à Smar22Lycée Beni M'Hira à Smar
23Collège à Tataouine Nord23Collège Pilote à Tataouine Nord
24Collège El Ahd El Jedid à Smar24Collège de Smar
25Lycée El Ahd El Jedid à Hammamet25Lycée Atef Cheyeb à Hammamet
26Lycée Pilote à Monastir26Lycée Pilote Mohamed Fredj Chedli à Monastir

Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2014.

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Citer : Décret n° 2014-4682 du 29 décembre 2014, JORT n° 6 du 20 janvier 2015, p. 152.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.