Journal Officiel N°008 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rabiaa II 1436 – 27 janvier 2015 158ème année N° 8 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif 229 Décret n° 2015-14 du 2 janvier 2015, portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps du greffe du tribunal administratif 230 Décret n° 2015-15 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 2013-43…