Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015, portant annulation de l'arrêté d'ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 février 2015, page 374

Le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-81 du 16 janvier 2014,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la santé du 21 août 2014, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteurs de l'enseignement paramédical,

Vu l'arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteurs de l'enseignement paramédical.

Arrête :

Article premier - Le concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical ouvert en vertu de l'arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014 susvisé, est annulé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 janvier 2015.

Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015, JORT n° 10 du 3 février 2015, p. 374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.