Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2015…

Le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret du 18 juin 1918 sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article 62,

Vu le code de la comptabilité publique et notamment ses articles 86 (nouveau) 98 (nouveau),

p. 391

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat,

Vu le décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel que modifié et complété par le décret n° 91-1006 du 21 juin 1991 et par le décret n° 94-1107 du 14 mai 1994.

Vu le décret n° 90-1431 du 8 septembre 1990 relatif aux modes d'aliénation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, tel que modifié par le décret n° 94-2522 du 9 décembre 1994,

Vu le décret n° 2014-2904 du 1er août 2014, portant nomination du directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Arrête :

Article premier - Sont nommés membres de la commission consultative des opérations immobilières :

Abderrazek Ben Fraj, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : président,
Nooman Majdoub, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,

Dorsaf Ouhi, représentant du ministère de l'équipement, de l'aménagement de territoire et du développement durable : membre,
Mohamed Salah Harzalli, représentant du ministère de l'agriculture : membre,
Lilia Medelgi Saidi, représentant de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre rapporteur,
Jalel Eddine Gaha, représentant de la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 janvier 2015 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 janvier 2015.

Le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Mohamed Karim Jammoussi

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa