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Journal Officiel N°011 / 2015

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Journal Officiel N°011 — 2015

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 rabiaa II 1436 – 6 février 2015 158ème année N° 11 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres au conseil des analyses économiques 397 Nomination d'un mandataire spécial de l'Etat 397 Liste de promotion au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2014 397 Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle Révocation d'huissiers de justice 397 Cessation de fonctions d'un liquidateur et mandataire de justice 397 D…