Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 21 janvier 2015, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs public, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et par la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à la déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2009-1437 du 12 mai 2009, chargeant Monsieur Ali Mohsen, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Mohsen, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique des technologies de l'information et de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 – Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2015.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

Taoufik Jelassi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2013

1- Samira Abid épouse Belaziz,
2- Afef Torki épouse Sfar.