Journal Officiel N°014 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 rabiaa II 1436 – 17 février 2015 158ème année N° 14 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre de la République ... 491 Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle Démission d'un notaire de justice ... 491 Ministère de l'Agriculture Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahd…