Journal Officiel N°015 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 1 joumada I 1436 – 20 février 2015 | 158ème année | N° 15 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêtés du chef du gouvernement du 17 février 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire ... 506 Arrêté du chef du gouvernement du 17 février 2015, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes ... 507 Arrêtés du chef du gouvernement du 17 février 2015, portant délégation de signature ... 507 Haute Autorité Indépendante de la C…