Journal Officiel N°016 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 8 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 joumada I 1436 – 24 février 2015 158ème année N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple ……………… 514 Présidence du Gouvernement Arrêtés du chef du gouvernement du 17 février 2015, portant délégation de signature ………………………………………… 514 --- Page 514 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 février 2015 N° 16 décrets et arrêtés ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE Règlement intérieur de l'assemblée des représe…