Journal Officiel N°019 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 8 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 15 joumada I 1436 – 6 mars 2015 | 158ème année | N° 19 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 février 2015, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'institut nationale de protection de l'enfance ... 534 Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Arrêtés du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 fé…