Lois

Loi n° 2015-1 du 12 mars 2015, portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et de la convention de prêt conclue le 8 septembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne (1)

Publié au Journal Officiel n° 21 du 13 mars 2015, page 551

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Sont approuvés le mémorandum d'accord et la convention de prêt, annexés à la présente loi, conclus respectivement le 29 août 2014 et le 8 septembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne, relatifs au prêt octroyé au gouvernement tunisien dans le cadre du mécanisme de soutien financier total de trois cents millions (300.000.000) d'euros.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 12 mars 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 552

Citer : Loi n° 2015-1 du 12 mars 2015, JORT n° 21 du 13 mars 2015, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.