Journal Officiel N°022 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 4 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 joumada I 1436 – 17 mars 2015 158ème année N° 22 Sommaire Lois Loi n° 2015-2 du 16 mars 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue en date du 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur » 558 Loi n° 2015-3 du 16 mars 2015, portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouverne…