Journal Officiel N°023 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 29 joumada I 1436 – 20 mars 2015 | 158ème année | N° 23 | | --- | --- | --- | | Mardi 4 joumada II 1436 – 24 mars 2015 | | N° 24 | Sommaire Lois Loi n° 2015-4 du 16 mars 2015, fixant les exonérations de la taxe à l'occasion du départ de Tunisie... 563 Loi n° 2015-5 du 16 mars 2015, portant approbation de la convention de garantie conclue le 26 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mour…