Journal Officiel N°027 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 joumada II 1436 - 3 avril 2015 158ème année N° 27 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre national de mérite. 603 Ministère de la Justice Démission d'un notaire 603 Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2015, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants 603 Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance Cessa…