La ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret -loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, tel que modifié par le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,
Vu le décret n° 2014-1184 du 11 avril 2014, portant nomination de Monsieur Nabil Bziouech, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet de la ministre du tourisme,
Vu le décret n° 2014-1186 du 11 avril 2014, portant nomination de Monsieur Nabil Bziouech en qualité de chef de cabinet de la ministre du tourisme,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
p. 611Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nabil Bziouech, chef du cabinet au ministère du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation de la ministre du tourisme et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mars 2015.
La ministre du tourisme et de l'artisanat
Salma Elloumi Rekik
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid