Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2015, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 27 du 3 avril 2015, page 603

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et notamment son article 18.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
196114,35578
196214,06867
196313,69880
196413,14522
196512,33643
196611,86729
196711,53091
196811,23995
196910,79713
197010,70607
197110,08446
19729,88199
19739,45210
19749,08388
19758,29154
19767,87132
19777,37738
19786,98370
19796,44096
19805,91597
19815,41224
19824,74598
19834,33115
19843,99073
19853,71074.
19863,49366
19873,22855
19883,01321
19892,79630
19902,62455
19912,43448
19922,30678
19932,21371
19942,11838
19951,99384
19961,92226
p. 604
AnnéesCoefficients
19971,83439
19981,79830
19991,75100
20001,70096
20011,66850
20021,62320
20031,58014
20041,52493
20051,49453
20061,43503
20071,38734
20081,32238
20091,27729
20101,22335
20111,18150
20121,11928
20131,05500
20141,00000

Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert, à compter du 1er janvier 2015.

Tunis, le 30 mars 2015.

Le ministre des affaires sociales

Ahmed Ammar Youmbai

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2015, JORT n° 27 du 3 avril 2015, p. 603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.