Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 31 du 17 avril 2015, page 769

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine.

p. 770

Arrête :

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 est reporté au 28 mai 2015 et jours suivants.

Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 28 avril 2015.

Tunis, le 14 avril 2015.

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, JORT n° 31 du 17 avril 2015, p. 769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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