Décret gouvernemental n° 2015-31 du 15 avril 2015, portant réquisition de certains personnels du…

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 1er octobre 1913, ensembles les textes qui l'ont modifié et complété et notamment ses articles 107 et 136,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment ses articles 389 et 390,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération du conseil des ministres,

Considérant que l'arrêt du travail au tribunal administratif est de nature à nuire à un intérêt vital du pays.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont mis en état de réquisition à partir du 16 avril 2015 jusqu'au 28 avril 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant au tribunal administratif.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental qui est immédiatement exécutoire, ainsi que la liste des personnels concernés sont portés à la connaissance des agents intéressés par voie d'affichage sur les lieux de travail habituel ou par tout autre moyen d'information.

Art. 3 - Les agents requis doivent se mettre immédiatement à la disposition du tribunal administratif et se présenter à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est assigné.

Art. 4 - Tout agent requis qui n'aura pas exécuté les mesures de réquisition sera passible des peines prévues par la législation en vigueur.

Art. 5 - Le premier président du tribunal administratif est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, 15 avril 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2015-2016.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009 et notamment son article 5,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD », ensemble les textes qui l'ont complété et notamment le décret n° 20131469 du 26 avril 2013,

p. 696

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des technologies de la communication, de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 23 juillet 2011,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifiques et de la technologie du 2 mars 2009, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs.

Arrêtent :

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2015-2016, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et géologie (B-G).

La date des concours est fixée au lundi 8 juin 2015 et jours suivants, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2 - La liste des institutions et des filières concernées par chacun des quatre (4) concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que le nombre de places ouvertes par filière et par institution sont fixés conformément au tableau suivant :

Institution	Filière	Concours mathématiques et physique	Concours physique et chimie	Concours technologie	Total	Total Général
Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis	Génie électrique	41	15	13	69	427
	Génie mécanique	36	13	17	66
	Génie industriel	46	18	8	72
	Génie civil	40	16	13	69
	Modélisation pour l'industrie et les services	22	1	1	24
	Génie hydraulique et environnement	6	6	7	19
	Techniques avancées	15	2	1	18
	Télécommunications	26	8	12	46
	Informatique	26	6	12	44

p. 697

Institution	Filière	Concours mathématiques et physique	Concours physique et chimie	Concours technologie	Concours biologie et géologie	Total	Total Général
Ecole nationale d'ingénieurs de Bizerte	Génie industriel	40	5	11		56	84
	Génie mécanique	5	3	20		28
Ecole nationale d'ingénieurs de Sousse	Electronique industrielle	25	5	40		70	210
	Mécatronique	35	5	30		70
	Informatique appliquée	40	10	20		70
Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir	Génie électrique	45	15	30		90	345
	Génie énergétique	50	20	10		80
	Génie mécanique	30	5	60		95
	Génie textile	30	30	20		80
Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax	Génie électrique	46	20	16		82	425
	Génie électromécanique	31	13	38		82
	Génie des matériaux	20	26	12		58
	Génie informatique	62	10	16		88
	Génie biologique				42	42
	Géo ressources et environnement				29	29
	Génie civil	22	9	13		44
Ecole nationale d'ingénieurs de Gabès	Génie électrique automatique	27	27	26		80	275
	Génie mécanique	5		15		20
	Génie civil	22	21	22		65
	Génie chimique procédés	23	24	23		70
	Génie des communications et des réseaux	10	25	5		40
Faculté des sciences de Tunis	Informatique	35	10	10		55	160
	Chimie Analytique et Instrumentation	10	25			35
	Electroniques	10	10	10		30
	Géosciences				40	40
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis	Génie électrique	40	20	20		80	300
	Génie mécanique	25	10	35		70
	Génie civil	20	15	15		50
	Génie industriel	10	15	10		35
	Génie mathématique appliqué et modélisation	20	5			25
	Informatique	15	10	15		40
Ecole nationale d'ingénieurs de Carthage	Génie des systèmes industriels et logistiques	40	15	5		60	300
	Mécatronique	30	25	45		100
	Informatique	75	50	15		140

p. 698

Institution	Filière	Concours mathématiques et physique	Concours physique et chimie	Concours technologie	Concours biologie et géologie	Total	Total Général
Ecole nationale d'électronique et des télécommunications de Sfax	Génie des télécommunications	42	16	14		72	210
	Génie des systèmes électroniques et des télécommunications	36	20	14		70
	Génie informatique industrielle	30	14	24		68
Ecole polytechnique de Tunisie		30	15	5		50	50
Ecole nationale des sciences de l'informatique	Informatique	100	65	15		180	180
Ecole supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information	Statistique et analyse de l'information	60				60	60
Ecole supérieure des communications de Tunis	Télécommunications	90	30	20		140	140
Institut national agronomique de Tunisie	Production végétale				50	50	220
	Phytiatrie				22	22
	Production animale				23	23
	Economie agricole				25	25
	Génie rural, eaux et forêts				50	50
	Agro-alimentaire				25	25
	Halieutique				25	25
Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis	Agro-alimentaire	15	20	3	5	43	43
Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Mejez El Bab	Hydraulique et aménagement	20	30			50	105
	Génie mécanique et agro- industrielle	20		35		55
Ecole supérieure d'agriculture de Mateur	Production animale et fourragère				47	47	47
Ecole supérieure d'agriculture de Mograne	Economie rural				35	35	70
	Production agricole				35	35
Ecole supérieure d'agriculture du Kef	Sciences agricoles				42	42	42
Institut supérieur agronomique de Chott-Meriem	Horticultures				44	44	110
	Production animale				22	22
	Paysages				22	22
	Génie des systèmes horticoles				22	22

p. 699

Art. 3 - Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article premier du présent arrêté, les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation tel que complété par l'arrêté du 7 août 2009.

Art. 4 - Les dossiers de candidature doivent parvenir :

à la direction générale des études technologiques - rue de Jérusalem, 2098 Radès Médina - et ce, pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-b) et (1-c) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé.
aux établissements d'origine pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-a) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé et le point (3) de l'article premier de l'arrêté du 7 août 2009 susvisé.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée comme suit :

Vendredi 17 avril 2015 pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-b) et (1-c) de l'article 4 du l'arrêté du 21 février 2005 et le point (3) de l'article premier de l'arrêté du 7 août 2009 susvisé,
Jeudi 23 avril 2015 pour les candidats des établissements qui assurent des cycles préparatoires répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-a) de l'article 4 du l'arrêté du 21 février 2005 susvisé.

Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés.

Art. 5 - Les épreuves se déroulent dans les centres d'examens suivants :

	Centre	Adresse
1	Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis	2, Rue Jawaher Lel Nehru, 1089 Mont Fleury - Tunis
2	Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques	B.P. 51,2070 La Marsa
3	Institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar	Campus Universitaire d'El Manar, B.P. 244, 2092 El Manar II
4	Faculté des sciences de Tunis	Campus Universitaire, 2092 Tunis El Manar
5	Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Bizerte	7021 Zarzouna
6	Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul	El M'razka, 8000 Nabeul
7	Institut supérieur aux éudes préparatoires en biologie et géologie à Soukra	49 avenue 13 Août Chotrana 2, Soukra 2036
8	Institut supérieur des technologies médicales de Tunis	9 rue docteur Zouhaier Essafi, 1006 Tunis
9	Ecole supérieure des sciences et technologie de Hammam Sousse	Rue Lamine El Abassi, 4011 Hamma me Sousse
10	Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Kairouan	Avenue Asad Ibn El Fourat 3100 Kairouan
11	Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Monastir	Rue Ibn El Jazzer, 5019 Monastir
12	Faculté des sciences de Monastir	Avenue de L'Environnement, 5000 Monastir
13	Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia	Sidi Massaoud 5111 Hiboun Mahdia
14	Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sfax	Route de Menzel Shaker, km 0.5, BP 1172 Sfax 3000
15	Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Gafsa	Sidi Ahmed Zarrouk, 2112 Gafsa
16	Faculté des sciences de Sfax	Route de Soukra, Km 3.5 B.P. 1171 Sfax 3000
17	Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès	Route de Médenine, 6072 Zrig Gabès
18	Centre de Paris (mission universitaire et éducative)	9, Rue Montéra, 75012 Paris

p. 700

Les candidats inscrits, pour l'année universitaire 2014-2015, dans une institution située dans la même ville que l'un des dix-sept (17) premiers centres d'examens prévus au présent article, passent obligatoirement les épreuves dans ce centre.

Tous les autres candidats doivent préciser, sur leur fiche de candidature, le centre d'examens de leur choix.

Cependant, le secrétariat des concours n'est tenu de respecter ce choix que dans la mesure du disponible.

Les candidats ne peuvent prétendre à leur hébergement de la part du secrétariat des concours.

Art. 6 - Les dates de déroulement des épreuves des quatre (4) concours prévus à l'article premier du présent arrêté, ainsi que leur horaire et leur durée sont fixés conformément au tableau suivant :

Jour	Heure (tunisienne) du début des épreuves	Concours Mathématiques et Physique (M-P)		Concours Physique et Chimie (P-C)		Concours Technologie (T)		Concours Biologie et Géologie (B-G)
		Epreuve	Durée	Epreuve	Durée	Epreuve	Durée	Epreuve	Durée
Lundi 8 juin 2015	8h	Mathématiques I	4h	Mathématiques	4h	Mathématiques	4h	Mathématiques	3h
	14h	Anglais	2h	Anglais	2h	Anglais	2h	Anglais	2h
Mardi 9 juin 2015	8h	Chimie	2h	Chimie	3h	Chimie	2h	Chimie	3h
	14h	Informatique	2h	Informatique	2h	Informatique	2h	Informatique	2h
Jeudi 11 juin 2015	8h	Physique	4h	Physique	4h	Physique	4h	Physique	3h
	14h	Français	2h	Français	2h	Français	2h	Français	2h
Vendredi 12 juin 2015	8h	Sciences et techniques de l'ingénieur	3h	Sciences et techniques de l'ingénieur	3h	Sciences et techniques de l'ingénieur	5h	Biologie animale, zoologie et physiologie animale	2h
	12h	-	-	-	-	-	-	Géologie	2h
Samedi 13 juin 2015	8h	Mathématiques II	3h	-	-	-	-	Biochimie, biologie cellulaire et génétique	2h
	12h	-	-	-	-	-	-	Biologie végétale, botanique et physiologie végétale	2h

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2015.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Chiheb Bouden

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Saad Seddik

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique

Noomane Fehri

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

p. 701