Arrêté du ministre du transport du 14 avril 2015, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale des chemins de fer Tunisiens

Le ministre du transport,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble des textes l'ayant modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010,

Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret Présidentiel n° 35-2015 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 8 décembre 2014, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société nationale des chemins de fer Tunisiens.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société nationale des chemins de fer Tunisiens, composé de six cents quinze (615) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 615, sans rupture ni réitération.

Art. 2 - Tous les services concernés de la société nationale des chemins de fer Tunisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3 - Le président-directeur général de la société nationale des chemins de fer Tunisiens est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2015.

Le ministre du transport
Mahmoud Ben Romdhane

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

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