Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 32 du 21 avril 2015, page 806

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 30 juin 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 mai 2015.

Tunis, le 14 avril 2015.

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, JORT n° 32 du 21 avril 2015, p. 806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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