Journal Officiel N°038 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 rejeb 1436 – 12 mai 2015 158ème année N° 38 Sommaire Lois Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables ... 926 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre de la République ... 933 Ministère de la Justice Radiation d'un nom du tableau des huissiers de justice ... 933 Ministère de la Défense Nationale Promotion de militaires à titre posthume ... 933 Attribution de la médaille militaire ... 933 Ministère de l'Intérieur A…