Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2013-246 du 9 janvier 2013, chargeant Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2013, portant promotion de Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire conseiller au grade de gestionnaire en chef, à compter du 23 septembre 2013.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction de la documentation et des archives, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2015.
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid