Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2015, page 952

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995 et l'arrêté du 24 novembre 2010.

Arrête :

Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature est ouvert à Tunis, le mardi 7 juillet 2015 et jours suivants.

Art. 2 - La liste des inscriptions sera close le lundi 8 juin 2015.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mai 2015.

Le ministre de la justice
Mohamed Salah Ben Aissa

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2015, JORT n° 39 du 15 mai 2015, p. 952.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.