Journal Officiel N°040 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er chaâbane 1436 – 19 mai 2015 158ème année N° 40 Sommaire Lois Loi organique n° 2015-13 du 18 mai 2015, portant approbation de l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie …………………… 976 Loi n° 2015-14 du 18 mai 2015, portant approbation de la convention conclue le 8 avril 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique Arabe relati…