Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004,
Vu la loi n° 95-44 du 2 mai 1995, relative au registre de commerce, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-15 du 14 avril 2010,
Vu la loi n° 2008-44 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes,
Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, relative à l'organisation des professions maritimes et notamment son article 5,
p. 1054Vu la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes,
Vu le décret n° 2004-1876 du 11 août 2004, relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ravitailleur des navires,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, les modifications aux dispositions des deux articles 6 et 9 du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ravitailleur des navires, approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009 susvisé, conformément à l'annexe (1) au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2015.
Le ministre du transport
Mahmoud Ben Romdhane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
(1) L'annexe est publiée uniquement en langue arabe.