Journal Officiel N°044 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 chaâbane 1436 – 2 juin 2015 158ème année N° 44 Sommaire Lois Loi n° 2015-18 du 2 juin 2015, portant modification de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, relative à la loi de finances pour l'année 2014... 1087 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre de la République... 1088 Attribution de l'ordre nationale du mérite... 1088 Décret Présidentiel n° 2015-99 du 28 mai 2015, portant ratification de l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises entre le gou…