Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 35-2015 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
p. 1111Vu l'arrêté du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2014, à partir du 31 juillet 2015 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doivent déposer leurs dossiers de candidature du 22 au 30 juin 2015 inclus à l'un de sièges des rectorats suivants :
- rectorat de Tunis El Manar,
- rectorat de Sousse,
- rectorat de Sfax.
Art. 3 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en cinq (5) exemplaires qui comporte obligatoirement tous les diplômes, une liste des travaux et recherches scientifiques et un rapport détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement, conformément au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 4 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :
a) pour les candidats visés à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : dix (10) postes.
b) pour les candidats visés à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : dix sept (17) postes.
Art. 5 - Les postes prévus à l'article 4 ci-dessus sont répartis entre les établissements suivants :
| Etablissements | Postes ouverts selon l'alinéa (a) | Postes ouverts selon l'alinéa (b) |
|---|---|---|
| Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | - | 1 (Droit commercial) |
| 4 (Droit civil) | ||
| Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | - | 2 (Droit civil) |
| Ecole supérieure de commerce de Tunis | 1 | - |
| Institut supérieur de gestion de Tunis | 1 | - |
| Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse | 1 | 3 |
| Faculté de droit de Sfax | 1 (Droit civil) | 1 (Droit commercial) |
| 1 (Droit commercial) | ||
| 1 (Procédures) | ||
| Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | 4 | 1 |
| Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan | - | 1 (Droit pénal) |
| - | 1 (Droit des affaires) | |
| - | 1 (Droit international privé) | |
| Institut supérieur des études juridiques de Gabès | - | 1 (Droit civil) |
| - | 1 (Droit commercial) | |
| TOTAL | 10 | 17 |
Art. 6 - La leçon prévue à l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé doit porter, pour les candidats visés à l'alinéa (b) selon leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- droit civil,
- droit pénal, procédures pénales et criminologie,
- droit commercial,
- droit international privé,
- droit du travail et de la sécurité sociale,
- procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2015.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid