Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 1er octobre 1913, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 389 et 390 dudit code,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Vu la délibération du conseil des ministres,
Considérant que l'arrêt du travail à la société tunisienne de l'aviculture est de nature à nuire à un intérêt vital du pays.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour le 4 et 5 juin 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société tunisienne de l'aviculture.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental qui est immédiatement exécutoire, ainsi que la liste du personnel concerné sont portés à la connaissance des agents intéressés par voie d'affichage sur les lieux de travail ou par tout autre moyen de publicité.
Art. 3 - Les agents requis doivent se mettre immédiatement à la disposition de leur employeur à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est commandé.
Art. 4 - Tout agent qui n'aura pas déféré aux mesures de réquisition sera passible des peines prévues par la législation en vigueur.
Art. 5 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le président-directeur général de la société tunisienne de l'aviculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid