Journal Officiel N°048 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 chaâbane 1436 – 16 juin 2015 158ème année N° 48 Sommaire Lois Loi organique n° 2015-22 du 15 juin 2015, portant approbation de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET » ………… 1168 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d'un chargé de mission ………………………………………… 1169 Nomination de directeurs généraux ……………………………………… 1169 Nomination d'un chef de service ………………………………………… 1169 Mi…