Ministère de l'éducation

Décret gouvernemental n° 2015-521 du 24 juin 2015, complétant le décret n° 2013-2226 du 3 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juin 2015, page 1342

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation.

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2015-520 du 24 juin 2015,

Vu le décret n° 2013-2226 du 3 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est ajoutée au tableau indiqué à l'article premier du décret n° 2013-2226 du 3 juin 2013 susvisé, la concordance des échelons des grades de professeur hors classe émérite des écoles primaires et professeur hors classe des écoles primaires et les niveaux de rémunération comme suit :

p. 1343
CatégorieSous catégorieGradeEchelonNiveau de rémunération correspondant
AA2professeur hors classe émérite des écoles primaires18
29
310
411
512
613
714
815
916
1017
1118
1219
1320
1421
1522
1623
1724
1825
AA2Professeur hors classe des écoles primaires16
27
38
49
510
611
712
813
914
1015
1116
1217
1318
1419
1520
1621
1722
1823
1924
2025

Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2015.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1344

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-521 du 24 juin 2015, JORT n° 51 du 26 juin 2015, p. 1342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation