Journal Officiel N°053 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 96 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 ramadan 1436 – 3 juillet 2015 158ème année N° 53 Sommaire Lois Loi n° 2015-23 du 24 juin 2015, portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du Lac de Bizerte …………………… 1396 Loi n° 2015-24 du 24 juin 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014, entre le gouvernement de la République …