Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 juin 2015, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 2015, page 1480

Le ministre de la jeunesse et des sports.

Vu la constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau).

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 25 novembre 2014, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique composé de quatre vingt dix huit (98) règles de conservation figurant sur soixante cinq (65) pages.

Art. 2 - Les directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique, sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 juin 2015.

Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1481

instance supérieure indépendante pour les élections

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

p. 1482

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JUIN 2015

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or310 716 840
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI153 094 384
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux454 251 073
Avoirs en devises13 569 962 154
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire5 216 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market333 993 666
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires801 490 837
Portefeuille-titres de participation38 320 667
Immobilisations39 829 712
Débiteurs divers35 086 332
Comptes d'ordre et à régulariser209 325 729
21 164 443 187
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 461 353 837
Comptes courants des banques et des établissements financiers219 133 431
Compte central du Gouvernement2 941 088 838
Comptes spéciaux du Gouvernement657 080 626
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire133 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux741 046 696
Comptes courants en dinars des organismes étrangers893 630 021
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 298 138 260
Comptes étrangers en devises112 546 308
Autres engagements en devises2 355 499 860
Valeurs en cours de recouvrement3 532 676
Ecarts de conversion et de réévaluation1 720 894 252
Créditeurs divers70 780 098
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies7 742 630
Comptes d'ordre et à régulariser426 968 492
Capital6 000 000
Réserves115 906 341
Autres capitaux propres23 455
Résultats reportés77 366
21 164 443 187

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 juin 2015, JORT n° 53 du 3 juillet 2015, p. 1480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.