Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi organique n° 2015-22 du 15 juin 2015, portant approbation de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET »,
Vu la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET ».
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET ».
Art. 2 - Le ministre de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi