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Journal Officiel N°055 / 2015

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Journal Officiel N°055 — 2015

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 ramadan 1436 – 10 juillet 2015 158ème année N° 55 Sommaire Lois Loi organique n° 2015-25 du 8 juillet 2015, portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne ………………………………………… 1504 Décrets et Arrêtés Ministère de la Santé Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juillet 2015, modifiant l'arrêté…