Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 13 juillet 2015, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham

Publié au Journal Officiel n° 57 du 17 juillet 2015, page 1567

Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour l'année 1993 et notamment son article 72,

Vu le décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994, portant organisation administrative et financière du complexe sportif international d'Ain Draham, tel que modifié par le décret n° 2008-3217 du 6 octobre 2008,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 4 juillet 2009, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham.

p. 1568

Art - 2 - Les tarifs des services de location des structures sportives et les espaces y annexés et les tarifs des services de déplacement sont fixés comme suit :

1- Les tarifs de location des structures sportives et les espaces y annexés :

Les structures sportives et les espaces annexésLes tarifsDurée d'exploitation
La journéeLa nuit
1Le terrain principalUne séance d'entraînement120 D220D90 minutes
Un match amical240D300D90 minutes
2Le terrain annexeUne séance d'entraînement60D100D-
Un match amical120 D160 D-
3Salle de sport collectifs-50D80D90 minutes
4Salle des sports individuels-30D40D90 minutes
5Salle de musculation-50D70D90 minutes
6Salle d'athlétisme-40D80D90 minutes
7Vestiaires et douchesDe 1 à 30 sportifs40D-
De 31 à 50 sportifs70D-
51 sportifs et plus100 D-
8SounaDe 1 à 10 sportifs80D-
De 11 à 20 sportifs110D-
21 sportifs et plus140 D-
9Le bassin-40D-

2- Les tarifs des services de déplacement :

La distance parcourue entre les villesDestinationLes tarifsLe moyen de transport
Ain Draham/TabarkaAller/retour120 DUn minibus d'une capacité égale à 32
Ain Draham/Hamam BourguibaAller/retour100 D
Ain Draham/Babouch/les frontières algériennesAller/retour100D
Ain Draham/Maloula/les frontières algériennesAller/retour130 D
Ain Draham/Bni MtirAller/retour70D
Ain Draham/La capitale TunisienneAller/retour300D
Ain Draham/le reste des villes TunisiennesAller/retour1 D pour le kilomètre

Art. 3 - Ces tarifs sont appliqués pour toutes les équipes sportives nationales et étrangères en stage au complexe.

Art. 4 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 4 juillet 2009 susvisé.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 juillet 2015.

Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1569

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 JUIN 2015

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or303 554 638
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI153 094 384
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux455 441 926
Avoirs en devises13 342 585 748
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire5 131 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market333 993 666
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires801 490 837
Portefeuille-titres de participation38 152 959
Immobilisations39 829 712
Débiteurs divers34 633 913
Comptes d'ordre et à régulariser219 876 637
20 856 026 213
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 545 493 780
Comptes courants des banques et des établissements financiers329 122 051
Compte central du Gouvernement2 682 916 505
Comptes spéciaux du Gouvernement702 544 116
Allocations de droits de tirage spéciaux742 989 405
Comptes courants en dinars des organismes étrangers893 630 021
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 047 147 050
Comptes étrangers en devises106 818 691
Autres engagements en devises2 346 660 308
Valeurs en cours de recouvrement87 949 782
Ecarts de conversion et de réévaluation1 728 959 238
Créditeurs divers71 812 986
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies7 742 630
Comptes d'ordre et à régulariser440 199 359
Capital6 000 000
Réserves115 939 470
Autres capitaux propres23 455
Résultats reportés77 366
20 856 026 213

Citer : Arrêté du ministre la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 13 juillet 2015, JORT n° 57 du 17 juillet 2015, p. 1567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.