Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2015-23 du 24 juin 2015, portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet intégré de dépollution du lac du Bizerte,
Vu le contrat de prêt conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet intégré de dépollution du lac du Bizerte.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif au prêt accordé à l'État Tunisien d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros pour la contribution au financement du projet intégré de dépollution du lac du Bizerte.
Art. 2 - Le ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi