Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 59 du 24 juillet 2015, page 1601

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

p. 1602

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Béni Hassen,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 66-173 du 25 avril 1966, portant création de la commune de Béni Hassen,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen approuvé par l'arrêté du gouverneur de Monastir du 3 janvier 2000,

Vu la délibération du conseil municipal de Béni Hassen réuni le 18 mars 2014.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, YY) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A582 790253 580
B582 720253 235
C582 565252 940
D582 565252 780
E582 220252 735
F582 020252 900
G582 045253 010
H282 000253 325
I581 490253 750
J581 570253 625
K581 650253 195
PointsXY
---------
L581 715250 935
M581 100252 250
N580 975251 950
O581 130252 000
P581 565251 975
Q581 680251 535
R581 850251 600
S581 915251 555
T581 815251 400
U581 930251 180
V582 840251 365
W581 365251 925
X583 435252 900
Y583 175253 275
Z583 205253 415
YY583 045253 515

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2009 susvisé.

Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Béni Hassen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 juillet 2015.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2015, JORT n° 59 du 24 juillet 2015, p. 1601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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