Arrêté du ministre des finances du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-54 du 20 avril 2015, portant nomination de Madame Afef Bouslama épouse Douss, colonel major des douanes, chef de cabinet du ministre des finances.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Afef Bouslama épouse Douss, chef du cabinet du ministre des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 20 avril 2015.

Tunis, le 15 juillet 2015.

Le ministre des finances
Slim Chaker

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid