Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, du ministre du commerce, du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 29 juillet 2015, portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2015

Publié au Journal Officiel n° 63 du 7 août 2015, page 1785

Le ministre de l'industrie de l'énergie et des mines, le ministre du commerce, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances,

Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes, subséquents et notamment le décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013 et notamment son article premier (nouveau).

Arrêtent :

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 40 millions de litres pour l'année 2015. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2015.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 juillet 2015.

Le ministre des finances

Slim Chaker

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Saad Seddik

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Zakaria Hmad

Le ministre du commerce

Ridha Lahouel

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du 29 juillet 2015, JORT n° 63 du 7 août 2015, p. 1785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.