Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 7 août 2015, modifiant l'arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Publié au Journal Officiel n° 64 du 11 août 2015, page 1792

Le chef du gouvernement,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 98-1331 du 22 juin 1998,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu le décret n° 83-1005 du 26 octobre 1983, relatif aux organes de direction de l'institut national agronomique de Tunisie,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,

Vu le décret n° 2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 9 mai 2008, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu l'avis du directeur de l'institut national agronomique de Tunisie.

Arrête :

Article premier - Sont prolongées les délais de clôture de la liste d'inscription des candidatures mentionnées à l'article premier de l'arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau ci-après :

Institution de formationDate de clôture de la liste d'inscription des candidatures
Institut national agronomique de Tunisie28 août 2015
Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis26 septembre 2015

Art. 2 - Le directeur de l'institut national agronomique de Tunisie et le directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 août 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1793

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 7 août 2015, JORT n° 64 du 11 août 2015, p. 1792.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.