Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2015

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 22 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2015.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 21 août 2015.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 août 2015.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid