Journal Officiel N°066 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 dhoulkaâda 1436 – 18 août 2015 158ème année N° 66 Sommaire Lois Loi n° 2015-27 du 18 août 2015, portant approbation de la lettre de garantie de l'Etat relative au prêt objet de la convention conclue entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères pour l'acquisition d'un avion « AIRBUS A330-200 » ………………………………………… 1862 Loi n° 2015-28 du 18 août 2015, portant approbation de la lettre de garantie de l'Etat relative au prêt objet de la convention conclue entre la société tunisienne de …